Conditions

Conditions et contrat de location

Conditions d'accès

Documents à fournir

Véhicule sans permis (50 cm³)

Véhicule 125 cm³

Véhicule permis A ou A2

Article 1 — Tarifs

Article 2 — Caution, égale à la franchise

La caution reste acquise au loueur à concurrence des sommes dues, en cas de non-paiement ou de restitution du véhicule dans un état non conforme, ainsi qu'en cas de vol.

Si le solde dû dépasse la caution, le client règle immédiatement la totalité. Si le solde est inférieur, le loueur restitue la différence par virement.

Article 3 — Assurances

Le véhicule est assuré tous risques. La franchise est égale à la caution en cas de sinistre responsable — c'est-à-dire sans tiers identifié acceptant la responsabilité — ou de vol.

Le client certifie détenir l'ensemble des permis, attestations et formations nécessaires. La responsabilité de la société ne peut être engagée si le client n'est pas en règle avec la législation en vigueur ; dans ce cas, l'ensemble des coûts du sinistre reste à sa charge.

Tout dépannage et tout frais de fourrière restent à la charge du client, que le sinistre soit responsable ou non. Le remboursement des accessoires — casques, antivol, top-case, alarme — est à sa charge en cas de vol ou de détérioration, et s'ajoute au montant de la caution.

En cas d'accident, d'incendie ou de vol

Prévenez-nous immédiatement et sans délai, par email à resa@darcos-location.com et par courrier recommandé avec accusé de réception.

La déclaration doit comporter toutes les circonstances du sinistre et l'identité des parties en cause, et être accompagnée d'un constat amiable signé par les deux parties.

Un constat mal rempli, mal renseigné ou non signé par le tiers engage votre responsabilité à 100 % : vous réglez alors l'intégralité des frais liés au sinistre. Il en va de même si l'accident ou le vol ne nous est pas déclaré immédiatement par email.

En cas de vol, si les clés du véhicule et de l'antivol ne nous sont pas restituées, les coûts de remplacement du véhicule et des accessoires restent intégralement à votre charge. Si ces coûts dépassent la caution, le solde est réglé sans délai par virement bancaire.

Article 4 — Conditions de location

La location est personnelle et non transmissible, conclue pour la durée précisée au contrat. En signant, le client agrée le véhicule dans l'état décrit et s'engage à le restituer dans le même état de marche et d'aspect.

Toute réserve sur l'état du véhicule doit être formulée au moment de la prise en charge et notée au contrat. Aucune réclamation n'est recevable une fois le contrat signé.

Article 6 — Entretien

Aucune pièce changée ailleurs que chez nous n'est remboursée, sauf accord écrit préalable. La perte d'une clé de contact ou d'un boîtier d'alarme engage le remplacement des serrures, de l'antivol et de l'alarme, aux frais du client. Une clé cassée dans le contacteur entraîne le remplacement de la clé et du contacteur, à la charge du client.

Article 7 — Restitution hors délai

Toute demande de changement de date de restitution doit nous parvenir par écrit à restitution@darcos.fr.

Sans accord écrit de notre part, un véhicule non restitué à la date prévue entraîne la suspension de l'assurance sous 24 heures et une déclaration de vol. Un préjudice financier est facturé et débité de la caution, sans limite de montant, jusqu'au retour effectif du véhicule :

50 cm³50,00 € par 24 h
125 cm³50,00 € par 24 h
3 et 4 roues100,00 € par 24 h
Permis A et A2150,00 € par 24 h

Ces conditions reprennent le contrat de location en vigueur. Le contrat signé au départ du véhicule fait foi.